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Conditions Générales de Vente

C.G.V.

La Marque

La marque Cuisine Gourmande, BoC’uisine Gourmande, BoutiC’uisine Gourmande déposée en 2019/2020/2021 auprès de l’INPI, le site www.cuisinegourmandechef.com est la propriété de la SARL  CUISINE GOURMANDE RCS 82389658400013
Chef Privé & Traiteur à Nouan-le-Fuzelier 

 

Afin de bénéficier des services proposés, vous devez vous engager à respecter les présentes conditions générales.

1. Tarif & Reservation*

Le prix des menus est en TTC du taux en vigueur et inclut la prestation du chef Alain Chichery et les achats adaptés au repas uniquement des convives, hors frais du personnel, de la logistique, du déplacement selon la distance (voir devis).
Le chef, travaillant de façon artisanale et non industrielle, se décharge de toute responsabilité sur la réalisation, la fabrication des recettes.
Et le dressage des plats à l’identique sur chaque prestation.

1..1 Tarif du personnel

Maître d’hôtel à prévoir au-dessus de 15 convives sur un forfait de 5 h à partir de 175 € ttc et/ou sur différents forfaits en fonction de la
Prestation indiquée sur le devis. Le coût d’une vacation moyenne est de 7 h à 11 h de travail. Temps de trajet à la mise en place, du
Service au débarrassage et du retour fin de soirée. Nous comptons un maître d’hôtel ou un chef de rang pour 15 à 25 personnes et un
cuisinier pour 30 à 40 personnes. En raison de la configuration de certains des lieux de réception, un forfait incommodité
peut être appliqué comme des escaliers, distance, terrain accidenté..
Heure supplémentaire : facturation de 40 euros ttc de l’heure par personnel.
Les coûts liés à la gestion du personnel, aux cotisations de Sécurité sociale et aux assurances sont inclus dans les frais supplémentaires du personnel de salle et de cuisine.

1.2 Validation & Reservation*

Un retour des conditions générales de vente doit être retourné signé.
• Pour une prestation de chef privé : un virement d’acompte de 100 € ttc est demandé à la réservation pour la validation du devis.
• Pour une prestation de plus de 30 personnes : un virement d’acompte du montant indiqué sur le devis.
Le devis est valable 7 jours à compter de la date d’envoi de celui-ci. La rédaction au-delà de 2 devis sera facturée (en deux versions différentes) à raison de 45 € ttc. Ou des frais de dossier pour tout autre motif, annulation après devis validé par le client.  Les soldes restants du règlement se font soit par virement bancaire avant la prestation avec confirmation e-mail de l’ordre de virement ou par chèque bancaire le jour J.

2. Modification du menu ou du nombre de personne & logistique

Ne travaillant qu’avec des produits frais et sans stock, il se peut qu’un ou plusieurs produits soient indisponibles chez un de nos fournisseurs. Le chef fera alors au mieux pour avoir un produit de substitution et en avertira le client.
• Le nombre exact d’invités (le plan de table) doit être confirmé et reçu par e-mail 15 jours avant la prestation. La facture sera arrêtée.
Sur ce nombre, même en cas de désistement de dernière minute.
Celui-ci comprend la partie de la logistique, les commandes auprès des artisans, les personnels ; celle-ci vous sera donc facturée.
• L’annulation de convives :
5 jours avant la prestation pour moins de 15 convives
15 jours avant la prestation pour 15 personnes et plus

3. Lieu de prestation

Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition du chef Alain, 2 heures avant le début de la prestation. La cuisine doit être propre, en ordre, un réfrigérateur et un congélateur pouvant être à la disposition du chef pour le stockage de la marchandise en fonction du nombre supérieur à 15 personnes.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle ci serait facturée 45 € ttc. Le lieu de réception reste à la charge du client.
Concernant la remise en état du lieu de la prestation fin de service, le ménage de la cuisine, de la salle, des parties annexes du lieu et du sanitaire n’est pas pris en charge. Mise à disposition d’une pièce ou d’un vestiaire pour la personne
Nous vous conseillons vivement de prévoir un abri pour votre cocktail en cas de repli de pluie ou de chaleur importante.
Pour une prestation extérieure avec implantation de Barnum, prévoir une tente office avec plancher accolé au lieu de réception de 0,2 m2/convive (minimum de 15 m2) et pourvu d’un point d’eau, d’une puissance électrique de 12

4. Respect de la chaîne du froid

Afin de respecter au mieux la chaîne du froid, l’accès au réfrigérateur du client doit être possible dès l’arrivée du Chef Alain et la quantité de place suffisante en fonction de plusieurs critères (nombre de personnes, capacité de vos réfrigérateurs…).
Le transport des marchandises se fera en caisse ISO conforme ( HACCP) aux normes HACCP.
Le règlement CE n°852/2004 du Parlement européen (paru au JO n°L226 du 25 06 2004), me rend responsable de toutes les étapes de la
Production et de la distribution des denrées alimentaires. Aussi, nous devons procéder sur place à la destruction des denrées préparées et non consommées. En conséquence, le responsable étant tenu de respecter impérativement ces instructions, la société Cuisine Gourmande se dégage totalement de la responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients insisteraient pour conserver ou nous fournir des aliments. Les denrées alimentaires restantes après la prestation (stockage en extérieur et/ou type bouchée, cocktail, dessert, etc.) seront alors détruites. Par ailleurs, le même règlement nous interdit d’accepter des ingrédients et des matières premières dont on ne maîtrise pas la traçabilité.
La société Cuisine Gourmande se dégage totalement la responsabilité sur le risque d’intoxication alimentaire, le non respect du stockage.
et de la température des denrées qui seront mises à notre disposition par le client (exemple : dessert, fromage, menu enfant ou autres).

4.1  Allergènes et fabrication

Pendant la conception des plats, il peut y avoir des céréales contenant du gluten, des graines de sésame, du soja et des produits à base de soja, des crustacés, des œufs, des poissons et produits à base de poisson, des fruits à coques, des mollusques, du lait et produits à b ase de lait, du céleri et produits à base de céleri, de la moutarde et produits à base de moutarde et autres.
Si vous avez parmi vos convives une personne ayant des allergies, vous devez nous en informer afin que nous prenions le maximum de
précautions. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence de traces d’ingrédients allergènes à l’intérieur de nos plats.

5. Frais de transportPour

Pour la SCG, les frais de transport seront facturés en supplément au-delà d’un rayon de 70 kilomètres du siège de la société et sous réserve inférieure suivant votre demande.
Le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels*(*voir devis).
Pour prestataire extérieur : la livraison de la logistique avec un prestataire extérieur en amont de la prestation (24 h/48 h) (vaisselles, tables, chaises, etc.) sera facturée au kilomètre ou au forfait en supplément (plus péage si nécessaire) (*voir devis).

5. 1 Frais de transportPour pour 2 convives

Pour les prestations de 2 personnes adultes (repas hors enfants), un supplément de 40 € ttc vous sera facturé et sous réserve de la distance de base des 70 km du siège de la société.

6. Fin de prestation du midi / soir   Chef a domicile * – de 25 convives

Le chef Alain se charge en partie du rangement et du nettoyage de la cuisine (éléments utilisés hors
Pour les prestations du midi, elles se termineront au plus tard à 17 h 00. Pour les prestations du soir, celles-ci ne dépasseront pas minuit (si plus, elle sera facturée d’heure supplémentaire, soit 55€ ttc de l’heure pour le chef, plus coût du personnel, voir CGV 1.1). Si le chef fournit la vaisselle et la verrerie, nous les récupérons en totalité sur les tables ou les buffets et ils seront remplacés par des gobelets jetables fournis par le client ou facturés par Cuisine Gourmande ou autre contenant du client.

6.1 prestation de grand repas événementiel , cocktail & mariage +de 30 convives a 115 CONVIVES *

L’équipe compte un serveur pour 15 à 20 personnes, 1 cuisinier pour 30 à 40 en plus du chef.
Cependant, en fonction de la configuration des lieux et de la complexité du menu, nous pouvons être amenés à prévoir du
personnel supplémentaire en salle et en cuisine qui vous sera facturé 40 € ttc / l’heure x personnel.
Fin de prestation Les verres seront retirés en partie. Passé 1 h 00 du matin, nous récupérons la totalité de la verrerie restante sur les tables ou les buffets. Remplacement par des gobelets jetables fournis par le client ou facturés par SCG. Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. Le chef ne pourra alors être tenu responsable du mauvais accord mets et vins ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables. Pour parfaire votre information.
• Vin blanc 1 bouteille pour 5 personnes• Vin rouge 1 bouteille pour 3 personnes • Champagne ou pétillant, 1 bouteille pour 5 à 6personnes
Le personnel est en rémunération de l’heure de départ prévu à 1h00 du matin de la mise en place, service et débarrassage. Au
delà de 1h15 heure du matin, pour l’ensemble du personnels présents une facturation des heures supplémentaires sera mise en
application de 40€ ttc de l’heure / personnel dans un delta maximum d’une heure supplémentaire; Si ce temps est dépassé nous passerons alors en tarif de nuit à 60€ ttc de l’heure / personnel.
Le nombre de convives doit être confirmé au plus tard par mail 15 jours minimum avant la prestation La facture sera arrêtée sur ce
nombre, même en cas de désistement de dernière minute. Les frais de fonctionnement annexes demandés pour le lieu de réception
restent à la charge du client. Le personnel de SCG ne se charge pas de la remise en état du lieu de
réception. Pour la remise en état du lieu pour un lendemain, la SCG ne prend pas en charge le ménage de la salle, les sanitaires, les lieux annexes ni le déplacement du mobilier ( table, chaise, ..) le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation du lieu. Forfait 1Cuisine mobile 170 € ttc :étuve / four et hors livraison. Forfait 2 à partir de 350 euros ttc : en fonction du matériel à prévoir évolutif.(Table pour plan de travail cuisine office et plonge, éclairage portatif lumière cuisine, rallonge, barnum,

6.2 alcool Responsabilité

Tout événement de force majeure, grève, accident, intempérie, ne peut engager notre responsabilité sur votre prestation.
De même, que nous ne pourrons gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et surtout mineurs. Les mineurs étant sou s la
Responsabilité de leurs parents. Rappel que la vente ou de servir d’alcool à des personnes mineures de moins de 16 ans est interdite, en vertu de l’ordonnance n° 59 107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74 631 du 5 juillet 1974.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nous ne saurions être tenus pour responsables des excès de consommation d’alcool et de leurs conséquences pendant et après la réception. Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, Halal, végane, végétarien , parallèlement à l’intitulé des plats et de la rédaction.

7. Annulation de la prestation & report & frais de gestion

Pour toute annulation de commande ou de prestation avec le devis validé signé* du client, des frais de gestion vous seront facturés 45 € ttc et les acomptes versés seront perdus. Le chef se laisse le droit de refuser ou d’annuler la prestation si le lieu est non conforme à des préparations culinaires .Pour tout report de prestation par le client (quelque en soit le motif) dans un délai supérieur ou égal à 15 jours avant la date de l’événement, une indemnité compensatrice vous sera facturée, afin de couvrir les frais engagés ou la perte de réservation ( location de matériel, commandes, etc.). L’équivalent de 30 % du montant du devis en cours vous sera facturé hors acompte déjà versé.
Dans un délais inférieur ou égale à 7 jours avant la date, 100% du devis. Pour tout report sur une nouvelle année civile, un nouveau devis sera établi (incluant des nouvelles tarifications, des nouvelles conditions de vente, etc…)Le chef Alain Chichery se donne le droit de décliner toute prestation en cas d’épidémie, de pandémie, d’émeute ou d’attaque afin de respecter la santé sanitaire, sociale et protectrice de son équipe et de lui même. La prestation sera alors reportée à une date ultérieure.

8.  exclus de la prestation

Ils ne sont pas inclus dans le devis de la prestation:
• Le vin, le fromage, le café et toutes les boissons alcoolisées ou softs (sauf option ou dans l’intégration du devis).
• La vaisselle, la verrerie, le linge de table (sauf option ou dans l’intégration du devis).
• Le dressage de table (sauf option dans le devis dans l’intégration du devis).
• La disposition des tables, les décorations (fleurs, bougies, impressions des menus…
• Le nettoyage de la vaisselle du site, des locaux et le débarrassage de la salle de réception après la prestation.
• La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. La somme de 45€ ttc vous sera facturée pour
tout enlèvement.

9. Assurance

Le chef Alain Chichery à souscrit un contrat d’assurance auprès de Pacifica Assurances.
Le couvrant pour tous les bris et dégâts matériels commis durant sa prestation. En cas de sinistre plus important, une déclaration devra être remplie avant le départ du Chef.

10. Litige

Nous vous rappelons que toute casse ou détérioration abusive du matériel vous sera facturé ainsi que toute dégradation anormale.
Facturation de 4 € ttc par pièce pour casse/perte/vols, celle ci comprend• La vaisselle (assiette , tasse à café la verrerie (verre pour le cocktail, verre à eau, verre à vin(s), flûte à champagne) les couverts, les contenants pour le pain, ..Facturation de 100 € ttc par pièce pour le nappage et 10 € ttc par pièce pour la serviette Tâche importante non récupérable (colorant, vin, brûlure ou cire de bougie, scintillant, écriture (feutre, stylo, encre) déchirure ciseau, trou).

10.1 LITIGE & PAIEMENT

Indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
20 jours pour le professionnel (qui est applicable pour les denrées alimentaires périssables) & 48 h pour le particulier
Passe le délai, une indemnité forfaitaire de 50€ ttc /semaine vous sera demandé.
A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Blois (Loir et Cher) ou de Cash in Time By Crédit Agricole.